Conditions Générales d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'utilisation

1- OBJET

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Prune traiteur et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Prune traiteur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

2- MENTIONS LEGALES

Vous pouvez retrouver les mentions légales dans la rubrique du même nom présente tout en bas du site.

3- DEFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

4- ACCES AUX SERVICES 

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

- accèder à toutes les rubriques du site (accueil, réserver en ligne, membres, contacts…) ; 

- partager le site sur les réseaux sociaux. 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Prune traiteur. 

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse : prune.traiteur@gmail.com

5- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Prune traiteur. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.


6- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Prune traiteur s’inscrit dans le respect du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) mis en application par le gouvernement le 25 mai 2018. 

Les informations demandées lors d’une réservation sur le site sont nécessaires et obligatoires pour pouvoir bénéficier de cette prestation. 

En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Les finalités de la collecte des informations personnelles sont : la gestion des clients, la gestion des réservations, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques commerciales, l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, et la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

La collecte des données a pour fondement juridique : 

la nécessité de la collecte pour vous fournir le service internet, la gestion client, la navigation sur le site, assurer l'efficacité du service client, la fourniture d'informations sollicitées par le client. 


Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée.

Nous recueillons des informations lorsque vous créez un compte, lorsque que vous faites une réservation ou que vous envoyez un message via le formulaire de contact, ainsi que lorsque vous vous connectez à votre compte. 

Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone ou toutes informations que vous pourriez nous fournir.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

Vos données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter de la dernière relation commerciale, conformément aux dispositions du RGPD. 


6.1 Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

6.2 Droit de l’utilisateur

Par ailleurs, au regard du respect que nous entendons porter au RGPD, vous gardez tout loisir d’accéder à vos informations personnelles, vous pouvez demander leur modification, rectification, portabilité, effacement, et vous pouvez vous opposer à leur utilisation.

Pour tout demande vous pouvez nous adresser un mail à : prune.traiteur@gmail.com

Les demandes seront traitées dans un délai de 7 jours maximum.


6.3 Prestataires 

Les prestataires de Prune traiteur, c'est à dire les sociétés qui sous-traitent nos données, sont : Google, Wix, les applications Appel pour Mac et Facebook. 


7. LES COOKIES

Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Oui. Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

Les cookies sont des morceaux d'informations qui permettent au site d'avoir certaines fonctionnalités.

Si vous ne souhaitez pas utiliser les cookies, cela vous est possible, cependant certaines fonctionnalités essentielles du site ne seront plus disponibles.

Si vous souhaitez bloquer les cookies du site il vous suffit :

- Sous Internet Explorer : d'aller sur l'onglet outil (dessin en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur Ok.

- Sous Firefox : allez en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

- Sous Safari : cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (matérialisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

- Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.


7.1 Se désabonner

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à vos réservations, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail. Ou vous pouvez nous envoyer un courriel à : prune.traiteur@gmail.com


7.2 Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.


8- RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

9- LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Prune Traiteur qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

10- EVOLUTION DU CONTRAT

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

11- DUREE

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

12- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.