Conditions générales de vente Cocotte

COCOTTE VALENCIENNES | Ateliers culinaires et cours de cuisine

Version du 5 novembre 2026 — Politique d’annulation souple intégrée.

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les inscriptions aux ateliers culinaires commercialisés sous l’enseigne Cocotte Valenciennes par SARL PRUNE TRAITEUR, société à responsabilité limitée, SIRET 949 627 780 00024, située au 74 rue de Paris, 59300 Valenciennes, représentée par sa gérante Prune Wargnye. Adresse électronique du service client : prune.traiteur@gmail.com. Téléphone : 06 02 09 66 79 Numéro de TVA intracommunautaire : FR79845255371 .

2. Objet et champ d’application

Les CGV s’appliquent aux réservations réalisées sur le site www.prunetraiteur.com pour les ateliers culinaires et, le cas échéant, aux réservations prises directement par Cocotte. SARL Prune Traiteur vend les ateliers en son nom propre. Certains ateliers peuvent être animés par des intervenants extérieurs indépendants, sans que ceux-ci deviennent les vendeurs des places. Les caractéristiques essentielles de chaque atelier (thème, public, âge requis, date, horaires, durée, lieu, prix, places disponibles, éventuelles conditions particulières) figurent sur sa page de présentation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable au moment de la vente. Le prix affiché avant la validation de la commande est le prix total à payer, hors éventuelles options expressément choisies et présentées au préalable. Les prix peuvent varier selon les ateliers ; seule la fiche de l’atelier commandé fait foi.

4. Réservation et formation du contrat

La réservation s’effectue dans la limite des places disponibles. Avant paiement, le client peut vérifier le récapitulatif de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve en procédant à la validation de sa commande et au paiement de celle-ci. Cette validation vaut acceptation expresse des présentes CGV. Le clic final confirme une commande avec obligation de paiement. La réservation devient définitive après validation du paiement et envoi d’une confirmation à l’adresse électronique communiquée. Le client est responsable de l’exactitude de ses coordonnées. La confirmation rappelle l’atelier, sa date, le prix et les informations pratiques ; les CGV sont disponibles sur le site internet https://www.prunetraiteur.com/conditions-generales-de-vente-cocotte/.

5. Paiement

Le paiement intégral intervient lors de la réservation, par les moyens proposés au moment de la commande, notamment via un prestataire de paiement sécurisé. Aucune inscription n’est garantie tant que le paiement n’est pas confirmé. Cocotte ne demande jamais la communication de données bancaires complètes par simple courriel.

6. Droit de rétractation

Les ateliers sont organisés à une date ou une période déterminée et relèvent, lorsqu’ils constituent une activité de loisirs à date déterminée, de l’exception au droit de rétractation prévue à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation. Dans cette hypothèse, le client ne bénéficie pas du délai légal de rétractation de 14 jours. Cette information est communiquée avant l’achat. Les règles d’annulation commerciale de l’article 7 restent applicables, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

7. Annulation ou modification à l’initiative du client

Le client peut demander l’annulation par écrit à prune.traiteur@gmail.com, en indiquant son numéro de commande. Pour une demande reçue plus de 7 jours calendaires avant le début de l’atelier, Cocotte rembourse intégralement le prix payé. Pour une demande reçue entre 7 jours inclus et 72 heures incluses avant le début de l’atelier, Cocotte propose un avoir du montant payé, valable 12 mois à compter de son émission, utilisable pour un autre atelier Cocotte. Pour une demande reçue moins de 72 heures avant le début de l’atelier, ou en cas de non-présentation, aucun remboursement ni avoir commercial n’est dû automatiquement. À tout moment avant le début de l’atelier, le client peut céder gratuitement sa place à une autre personne en informant Cocotte, sous réserve du respect des conditions d’âge, de sécurité et des éventuelles contraintes alimentaires ou pédagogiques de l’atelier. En cas de maladie, d’imprévu familial ou de circonstance exceptionnelle, Cocotte peut examiner une solution au cas par cas, sans engagement automatique. Ces conditions commerciales s’appliquent sans préjudice des droits légaux du consommateur.

8. Annulation, report ou modification par Cocotte

Cocotte peut être amenée à annuler ou reporter un atelier, notamment en raison de l’indisponibilité d’un intervenant, d’un incident technique, d’un impératif de sécurité ou d’un nombre de réservations insuffisant lorsque cette condition est annoncée sur la fiche de l’atelier. En cas d’annulation par Cocotte, le client bénéficie du remboursement intégral des sommes versées pour l’atelier annulé, sans obligation d’accepter un avoir. En cas de report ou de modification substantielle (date, horaire ou contenu essentiel), le client peut accepter la nouvelle proposition ou demander le remboursement intégral. Cocotte informe les participants dans les meilleurs délais par les coordonnées fournies.

9. Déroulement, ponctualité et sécurité

Les ateliers se déroulent au 74 rue de Paris, 59300 Valenciennes, sauf lieu différent indiqué sur la fiche. Le participant doit arriver à l’heure et suivre les consignes de l’équipe et de l’intervenant, notamment pour l’utilisation des couteaux, plaques, fours et autres matériels. Un retard ne donne pas automatiquement lieu à prolongation ou remboursement. Cocotte peut refuser une manipulation présentant un risque sérieux ou interrompre une participation en cas de comportement dangereux, dans le respect des droits applicables. Le règlement intérieur est communiqué ou affiché sur place.

10. Allergies, restrictions et état de santé

Les ateliers peuvent utiliser notamment gluten, œufs, lait, fruits à coque, arachides, soja et autres allergènes selon les recettes. Le client est invité à signaler toute allergie, intolérance ou restriction alimentaire avant la réservation ou, au plus tard, suffisamment en amont pour permettre une réponse adaptée. Cocotte indique si un aménagement est possible, sans garantir l’absence totale de traces ou de contaminations croisées dans une cuisine partagée. En cas d’allergie sévère, le participant doit demander confirmation des conditions de sécurité avant d’acheter sa place.

11. Enfants et participants mineurs

Les ateliers enfants ou parent-enfant précisent sur leur fiche l’âge requis et les modalités d’accompagnement. Lorsqu’un enfant participe sans parent, son inscription doit être effectuée ou autorisée par son représentant légal ; les informations de contact et d’urgence nécessaires peuvent être demandées. Le représentant légal s’engage à communiquer les informations utiles à la sécurité de l’enfant. Les enfants ne peuvent être déposés avant l’heure d’accueil prévue ni récupérés après l’heure de fin sans accord spécifique.

12. Photographies, vidéos et droit à l’image

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées pendant certains ateliers. La participation ne vaut jamais autorisation de diffusion de l’image ou de la voix. Une autorisation distincte, facultative et explicite est proposée aux participants ou à leurs représentants légaux. Le refus n’empêche pas de participer à l’atelier. Cocotte s’efforce de ne pas publier de contenus identifiables concernant les personnes n’ayant pas consenti.

13. Responsabilité et réclamations

Cocotte exécute ses obligations conformément au droit applicable. Aucune stipulation des présentes CGV ne limite ou n’exclut les droits légaux du consommateur, notamment en cas de faute de l’organisateur. Le client signale dans les meilleurs délais tout incident ou difficulté afin qu’une solution adaptée puisse être recherchée. Toute réclamation peut être adressée à prune.traiteur@gmail.com ou par courrier au siège indiqué à l’article 1.

14. Données personnelles

SARL Prune Traiteur traite les données nécessaires à la gestion des inscriptions, paiements, confirmations, sécurité des participants et demandes clients. Les informations relatives aux finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits des personnes sont détaillées dans la politique de confidentialité du site : https://www.prunetraiteur.com/politique-de-confidentialite/. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions. Les communications commerciales facultatives nécessitent, lorsqu’il est requis, un consentement séparé.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à adresser d’abord une réclamation écrite à Cocotte. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par SARL Prune Traiteur, dans les conditions légales. Médiateur compétent : contactez prune.traiteur@gmail.com pour connaître le médiateur. Le client conserve le droit de saisir les juridictions compétentes.

16. Droit applicable et évolution des CGV

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur. La version applicable est celle acceptée lors de la commande. Cocotte peut modifier ses CGV pour les commandes futures ; aucune modification ne s’applique rétroactivement aux réservations déjà conclues sans accord du client.